Les présentes conditions sont en vigueur à compter du À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur des CGV.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement au service Caryon Lead (ci-après « le Service »), édité par Caryon, société en cours de constitution, représentée par son directeur de la publication, Thomas Fritschy (ci-après « Caryon »). Contact : contact@caryon.fr.
Le Service est accessible en ligne depuis votre compte Caryon. En souscrivant un abonnement, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle et acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Offres et prix
Le Service est proposé en trois plans, facturés par siège :
- Essentiel : 35 € HT par siège et par mois, ou 29 € HT par mois avec un engagement annuel payé d'avance ; limité à un siège
- Équipe : 45 € HT par siège et par mois, ou 39 € HT par mois avec un engagement annuel payé d'avance
- Performance : 69 € HT par siège et par mois, ou 59 € HT par mois avec un engagement annuel payé d'avance
Le contenu de chaque plan est présenté sur la page Tarifs. Au-delà de 200 sièges, l'offre fait l'objet d'un devis. Une prestation d'accompagnement au démarrage (onboarding) est proposée sur devis à 490 € HT ; elle est offerte avec un engagement annuel.
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Une entreprise établie dans l'Union européenne qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturée en autoliquidation.
Les prix peuvent évoluer. Vous en êtes informé au moins À VÉRIFIER : délai de préavis des changements de prix (30 jours) avant leur application à votre renouvellement.
3. Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai avec les fonctionnalités du plan Performance, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans souscription, l'accès est fermé et vos données sont conservées pendant À COMPLÉTER : durée de conservation des données après la fin de l'essai.
4. Souscription et paiement
L'abonnement se souscrit depuis votre compte Caryon. Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe :
- en formule mensuelle, l'abonnement est prélevé chaque mois ;
- en formule annuelle, il est payé d'avance pour douze mois.
Une facture est envoyée par e-mail à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, nous vous relançons, puis l'accès au Service est suspendu si le paiement n'est pas régularisé.
5. Évolution de l'abonnement
- Monter de plan ou ajouter des sièges est immédiat, avec une facturation au prorata de la période en cours.
- Passer du mensuel à l'annuel prend effet à la fin de la période en cours.
- Retirer des sièges prend effet à la fin de la période.
- Passer à un plan inférieur se demande uniquement auprès du support (contact@caryon.fr) et prend effet à la fin de la période.
6. Durée et résiliation
La formule mensuelle est sans engagement. La formule annuelle emporte un engagement de douze mois.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte Caryon. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : vous conservez l'accès jusque-là, mais aucun remboursement ni prorata n'est dû pour la période en cours.
Caryon peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de votre part, notamment de fraude ou de non-paiement. L'accès est alors fermé immédiatement.
7. Données et réversibilité
Les données que vous importez ou saisissez dans le Service restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment. Elles sont hébergées en France ; leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Après la fermeture de votre accès, vos données sont conservées pendant À COMPLÉTER : durée de conservation des données après la fermeture.
8. Disponibilité et support
Le Service est accessible en ligne. Les opérations de maintenance sont annoncées. Caryon s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne prend aucun engagement chiffré de disponibilité.
Le support est assuré par e-mail à contact@caryon.fr et par le centre d'aide. Le plan Performance bénéficie d'un support prioritaire.
9. Responsabilité
La responsabilité de Caryon est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois À VÉRIFIER : plafond de responsabilité. Caryon n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités commerciales.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable en s'écrivant à contact@caryon.fr. À défaut, le tribunal compétent est : À COMPLÉTER : tribunal compétent.